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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07571

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358bcccdc6046d47f981ca
  • ca other ca_lyon n° 25/07571

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07571

    N° RG 25/07571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVJ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 11 septembre 2025 RG : 2025f4160 ch n° S.N.C. HPL LE DOMAINE DU VERGER C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [A] [G] S.E.L.A.R.L. [O] S.E.L.A.R.L. BCM S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226257cdc6046d4739240a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07571

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUQ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [L] [Y] se déclarant né le 30 mars 2005 à [Localité 1] (Pakistan) Chez [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00839cdc6046d4704ec1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07571

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/07571

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WDT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me Emmanuelle BAZIN et Maître TAVITIAN Serge Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8a9da368950468abe4
  • ca other ca_paris n° 25/07571

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/07571

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6L Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d1b785cdee2a41023f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1