Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07590
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07590
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RSK Minute : 26/100 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07590
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07590
N° RG 25/07590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZND Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07590
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07590
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M096 M. [P] [H] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07590
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/780 N° RG 25/07590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] Non compara
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