Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07594
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/07594
N° RG 25/07594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07594 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNP Copie executoire à :
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ca other ca_lyon n° 25/07594
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07594
N° RG 25/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWV Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 septembre 2025 RG : 2025f4377 ch n° S.N.C. HPL [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE Etablissement Public M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07594
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7P N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2
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