Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07620 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07620

    CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/07620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 (n°637/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKEB Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dd7b195da062e0cc0fb4
  • ca other ca_versailles n° 25/07620

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/07620

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/07620 N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKM AFFAIRE : [S] [R] et autres.. C/ S.A.S. GREENFLEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854f493c619cd1f4a28cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07620

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 25/07620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/07620 - N° Portalis DBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e427cdc6046d47693c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07620

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Monsieur [D] [G] à : Copie exécutoire délivrée le : Me Linda HOCINI à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVCL N° MINUTE : 27/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69463af375782d5f06e66936
  • ca other ca_lyon n° 25/07620

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07620

    N° RG 25/07620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRX4 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251bf345149cf84d2ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07620

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJM MINUTE: 25/1597 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1