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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07624

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GAUVIN (D1028), Me MARQUET (P531), Me CHAMARD-SABLIER (L87), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07624 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYU N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6eba84f14adac9b0f405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07624

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07624 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b73cdc6046d47f97bc2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07624

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/07624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54E Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/16 Madame [Y] [M] veuve [I] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L. [L] [T] Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6c8cdc6046d47f8764a
  • ca other ca_lyon n° 25/07624

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07624

    N° RG 25/07624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRYA Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251bf345149cf84d2aab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/07624

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXYE DESISTEMENT DU : 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b869293f91fcc673ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07624

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJU MINUTE: 25/1585 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a75eddf68e27f214e5f532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1