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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/07667

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/07667

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/07667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJ7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] et [A] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f15d6da0419628ae8b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/07667

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/07667

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4C N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société LILLE METROPOLE HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc139ccdc6046d47a70c55
  • ca other ca_versailles n° 25/07667

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07667

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Décembre 2025 Date de saisine : 30 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74e8cdc6046d47afe17b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07667

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/07667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 9 juillet 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1259 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVUF NUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1