Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07671
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/07671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A4 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 SDC LA METAIRIE sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice DOMEOS C/ [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07671
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- [Adresse 1] -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/07671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OIL AFFAIRE : [M] [A] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2][Adresse 3] Nous, Madame CSAKV
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ca other ca_lyon n° 25/07671
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/07671
N° R.G. Cour : N° RG 25/07671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR2L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07671
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07671
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/07671
N° RG 25/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTJ Minute n° copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Eric AMIET - SAS TIP TOP CLEA
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ca other ca_aix_provence n° 25/07671
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/07671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/39 Rôle N° RG 25/07671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57P Société [1] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Barb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07671
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [U] ; Madame [J] [U] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVXF N° M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07671
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07671
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [H] [C] C/ Monsieur [M] [K] [T] [R] JUGEMENT
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