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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07695
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sarah BARUK Copie certifiée conforme à : -Me Sarah BARUK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07695 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEB N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07695
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Estelle GOUBARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV6T N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/07695
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/07695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BA Ordonnance n° 2026/M Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512
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