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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07700

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/07700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N°2026/95 Rôle N° RG 25/07700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BJ [F], [C], [J] [Y] épouse [T] C/ [V] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Flora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47867e93c619cd1f32e4c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07700

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [V], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV75 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 12 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34b65cdc6046d4778f527
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07700

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/07700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BJ Mme [F], [O], [T] [C] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699febeecdc6046d47c5c0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07700

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/07700

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SA4 Minute : 26/80 S.A. CGL Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bbbccdc6046d4727ce1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/07700

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946170175782d5f06de8c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1