Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07745
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/256 Rôle N° RG 25/07745 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6EH [Q] [B] C/ [C] [Z] S.C.I. CATAORMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Aude VAISSIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07745
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/07745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYD4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07745
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/07745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHOQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Juin 2025 Injonction de rencontrer un médiateur [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 10/11/2025 à Me FOUQUIER, Me BERREBI et Mme [D
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ca other ca_paris n° 25/07745
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/07745
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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