Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07778

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/07778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 310 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK6T Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09c23cdc6046d471028a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07778

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07778 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKF DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LELIEVRE IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec14bcdc6046d47e69307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07778

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07778

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07778 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3QV MINUTE n° : 2026/ 123 DATE : 04 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a19cdc6046d4718b049
  • ca other ca_paris n° 25/07778

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 462 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIRK Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a6d75782d5f06aec09e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07778

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanna RAJBENBACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON complète le jugement du 03 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/03148 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946160e75782d5f06de672d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07778

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2E MINUTE: 25/1622 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca4dc972f2ec9d4b6dfe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07778

    TJ 13055, 6 août 2025, RG 25/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 06 Août 2025 N°Minute : 25/442 N° RG 25/07778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 16] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e4ac0b2cff758bb92ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles