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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07780

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Roger BARBERA Me Anaïs GUYOT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07780 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGA4 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2025 DESISTEMENT AJ ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b65cdc6046d476ab238
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07780

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Roger BARBERA Me Anaïs GUYOT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07780 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGA4 N° MINUTE : Assignations du : 26 juin 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552e3cdc6046d47703f79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07780

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Philippe LAPEYRERE Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07780 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWVT N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa48cdc6046d475ed9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07780

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/07780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SL7 Minute : 26/30 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699df69ecdc6046d479b88c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07780

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/07780

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/07780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ATU Minute : 26/00015 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a533cdc6046d47d82ae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07780

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/07780

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07780 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K34U MINUTE n° : 2025/ 579 DATE : 17 Décembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948db4575782d5f0635e377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07780

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2M MINUTE: 25/1624 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca4dc972f2ec9d4b6dfe2

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