Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07782
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/07782 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WNC DEMANDERESSE [Adresse 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 080 969, prise en la personne de son
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07782
TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/07782
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07782 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PQ MINUTE n° : 2026/165 DATE : 11 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07782
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07782 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWV7 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07782
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3V MINUTE: 25/1627 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du si
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