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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07787

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/07787

    N° RG 25/07787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/07787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZP Minute n° ☐ Copie exec. à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e496cdc6046d474455f2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07787

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226787cdc6046d47399eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07787

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/07787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07787 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5I AFFAIRE : Mme [K] [M] (Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10024cdc6046d47e182c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07787

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/07787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/07787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XF DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2e1cdc6046d47cf14d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07787

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/07787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Décembre 2025 MINUTE : 25/01250 N° RG 25/07787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ST2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d8f75782d5f06ea4f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07787

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/07787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/1636 Nous, Marien GIRAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995c2dbfd85c112d63f3

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