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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07816

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EM3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b06bcdc6046d47dc50c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07816

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/07816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPO Minute : 2026/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82f9cdc6046d473bf5eb
  • ca other ca_paris n° 25/07816

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07816

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16081cdc6046d47e649f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07816

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXEE N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d558b6588a4f89aa65c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07816

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/07816

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M267 Affaire : S.A.R.L. HOMMAGE (HOMMAGE FUNERAIRE) Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [V] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1715cc9fa7cae5fc978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1