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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07817

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/07817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/07817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IF S.C.I. [Adresse 3] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Me Philippe B

    Lire la décision → Vérifier la source 69454eb575782d5f06b905ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07817

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXEH N° MINUTE : 20 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 691c559f8b6588a4f899b6bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07817

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/07817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDY MINUTE: 25/1649 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae06dfb8222794500fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07817

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 25/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 12 Août 2025 N°Minute : 25/810 N° RG 25/07817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 5] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE G

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87be40cd0f0b3d0046be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1