Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07826
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Henri-Ludovic de CARNE de CARNAVALET #B0839Me Eléonore ZAHLEN #R0268Copies certifiées conformes pour : Mme [K] [J] (LRAR)M. [T] [Q] (LRAR)M. [Z] [P] [A] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07826
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BAUDIFFIER Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXGO N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DE
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ca other ca_paris n° 25/07826
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/07826
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/07826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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