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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/07842

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/07842

    N° RG 25/07842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 25/07842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6A Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c884ecdc6046d471c9c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/07842

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/07842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKH N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'H

    Lire la décision → Vérifier la source 696955decdc6046d4771f6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07842

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXJW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b723dcdc6046d471edb13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07842

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/07842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07842 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SRP Minute : 1048/25 Copie délivrée à : - Me MOGAADI - MME [V] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1