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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07846

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RG 25/07846 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2M2 Jugement du 13 Mars 2026 N°: 26/276 [F] [M] C/ [K] [V] [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f378cdc6046d479da8f9
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/07846

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfa7cdc6046d472d7f71
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07846

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/07846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JX [C] [R] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sandra JUSTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b930cdc6046d478b1fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07846

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/07846

    N° RG 25/07846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI; Mme [X] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca43cdc6046d470e947a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07846

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKQ N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6939cd10c988783351df6d33
  • ca other ca_lyon n° 25/07846

    CA Lyon, 4 oct. 2025, RG 25/07846

    N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSDY Nom du ressortissant : [Z] [G] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [T] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06acfbd3050592a139a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07846

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/07846

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SSA Minute : 25/00948 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e4681ed727f2a3ed32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1