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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07848

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/07848 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2M5 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc0fcdc6046d47413a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07848

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/07848

    N° RG 25/07848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6O Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f71cdc6046d47164ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07848

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07848 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6946268b75782d5f06e103ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07848

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07848 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6D N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [Localité 3] - Maître DE ARAUJO délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b8bfb6c79736064558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07848

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/825 N° RG 25/07848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1