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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07875
CA Paris, 11 mai 2026, RG 25/07875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 (n° 400 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLXS Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07875
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/07875
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/07875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBE Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître [F] [B] Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026 à Maître Cécile ALBISSER Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE D
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tj Expertise tj75056 n° 25/07875
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07875 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGW N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Juin 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [A] [B][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [X] [T] [A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07875
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [G] [R] [L] ép. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXOY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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