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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07878

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/07878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747decdc6046d479cd389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07878

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07878

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07878 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EW MINUTE n° : 2026/156 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ca7fcdc6046d4789d69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07878

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXQP N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7559cdc6046d471f9c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07878

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/07878

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07878 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2O3 Minute n° 25/00626 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dcd7d22713eb88c7c3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07878

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E329 - Maître COURSIN #C2186 - Maître [F] #B873 - Maître CHARTIER #R139 - Maître [F] #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07878 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIG4 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da368950468935f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/07878

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/07878

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/07878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH2 MINUTE N° RG 25/07878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Août 2025,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1