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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07880

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/07880

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYOJ JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Q] [D] [N] [T] C/ [X] [D] [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [Q] [D], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312b3cdc6046d474bf75a
  • ca other ca_paris n° 25/07880

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/07880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLYI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07880

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/07880

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07880 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4HJ MINUTE n° : 2026/164 DATE : 11 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22698cdc6046d475b4107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07880

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/07880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07880 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXQS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ab67cdc6046d47879fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07880

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/07880

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROD MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Julien AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Emilie GOGUILLOT Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38f09
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/07880

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/07880

    AFFAIRE N° RG 25/07880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH6 COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/07880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH6 MINUTE N° RG 25/07880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995e2dbfd85c112d6468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1