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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07881

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SUV Minute : 26/354 S.A. CGL Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf81cdc6046d4707bf4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07881

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/07881

    N° RG 25/07881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BA Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d6cacdc6046d47257518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07881

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/07881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/07881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [S] /, [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efcccdc6046d47d03f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07881

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/07881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXQU N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d968cdc6046d477ba4ac
  • ca other ca_lyon n° 25/07881

    CA Lyon, 4 oct. 2025, RG 25/07881

    N° RG 25/07881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSF2 Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06acfbd3050592a1392
  • ca other ca_paris n° 25/07881

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/07881

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/07881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bebe53f7f060d28c7915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1