Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07882
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/07882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/07882
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/07882
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6L3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M268 Affaire : Mme [N] [Y] épouse [W] Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire li
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ca other ca_lyon n° 25/07882
CA Lyon, 4 oct. 2025, RG 25/07882
N° RG 25/07882 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSF3 Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte L
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