Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07885
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/07885 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU3 Minute n° : 2026/ 272 AFFAIRE : [N] [T] C/ [O] [Q] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_paris n° 25/07885
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/07885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 576 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07885 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07885
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/07885 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2PJ JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.S. LEASECOM C/ [J] [F] “ A’[O] [Y] CHIEN” EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07885
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01011 N° RG 25/07885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TC3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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