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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07892

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/07892

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/07892 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2BV Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9dad6da0419628ce059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07892

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me [Localité 2] délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07892 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEM3 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 1er Juillet 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439a3cdc6046d47d16bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07892

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FOURGEOT Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRX N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188be2cdc6046d47473f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07892

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SVR Minute : Société CAISSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bcbcdc6046d4791544c
  • ca other ca_lyon n° 25/07892

    CA Lyon, 5 oct. 2025, RG 25/07892

    N° RG 25/07892 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGG Nom du ressortissant : [Y] [N] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a069cfbd3050592a1380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07892

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/835 N° RG 25/07892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1