Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07896
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KY DEMANDEUR Monsieur [R] [J] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR La SELARL [1], immatriculé
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ca other ca_lyon n° 25/07896
CA Lyon, 6 oct. 2025, RG 25/07896
N° RG 25/07896 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGK Nom du ressortissant : [P] [Z] PREFET DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 10] C/ [Z] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07896
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNJ MINUTE: 25/1654 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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