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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07913

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c52d6da0419628abd85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07913

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTI N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69600658cdc6046d47aadc74
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/07913

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRL MINUTE: 25/1655

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb82227945015c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07913

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/828 N° RG 25/07913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XPN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b61abbd5bba7d8d3d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1