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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07925

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/07925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFU4 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a7184f14adac9b0d9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07925

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRK N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b590cdc6046d4740bb60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07925

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/07925

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/07925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQQ N° minute : 26/00443 S.D.C. DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syndic la société MYSYNDIC, société par action simplifiée R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21befacdc6046d472bd81d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07925

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFU4 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SAFAR SAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1] Représenté par son syndic S.A.S.U. BNB, [Localité 1] INVESTMENTS AVOCATs DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfd1cdc6046d4736c7db
  • ca other ca_lyon n° 25/07925

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07925

    N° RG 25/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIB Nom du ressortissant : [L] [M] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1aec9f36f05b4431893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1