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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07928

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/07928

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI56 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f54893c619cd1f4708f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07928

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b594cdc6046d4740bbba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07928

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PE [B] [Q] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22677fcdc6046d47399e18
  • ca other ca_paris n° 25/07928

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/07928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMDV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8edcdc6046d47e910b1
  • ca other ca_lyon n° 25/07928

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07928

    N° RG 25/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIE Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1aec9f36f05b4431891
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07928

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/07928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/07928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUM MINUTE: 25/1669 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df63c1dca99f26392c79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07928

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/839 N° RG 25/07916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613761abbd5bba7d8cf6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1