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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07951

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie OUAZAN ; Maître [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYN N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d7acdc6046d47f99f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07951

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/07951

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07951 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K44U MINUTE n° : 2026/280 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9403cdc6046d47d6a3f2
  • ca other ca_paris n° 25/07951

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 120 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMPW Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8a1cdc6046d47520d53
  • ca other ca_lyon n° 25/07951

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07951

    N° RG 25/07951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSJE Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1adc9f36f05b443187b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07951

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07951 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2S3 Minute n° 25/00924 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a274e929a9d8fa6ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1