Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07954
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/07954
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. ADOMA C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. ADOMA, don
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07954
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS [T] [L] [X] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYR N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07954
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/07954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07954 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2TC Minute n° 25/00925 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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