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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07961
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/07961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZG N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07961
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/07961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S22 Minute : Monsieur [V] [F] [R] Représentant : Maître Emmanuel PIERRAT, avocat au
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ca other ca_lyon n° 25/07961
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07961
N° RG 25/07961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSJQ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis
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