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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07973

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/07973

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUU N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ef593c619cd1f1ae8eb
  • ca other ca_paris n° 25/07973

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/07973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 530/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07973 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMXJ Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48122393c619cd1f47e7bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07973

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me KOERFER BOULAN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07973 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG3V N° MINUTE : Assignation du : 2 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220accdc6046d4765f5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07973

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame, [N], [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07973 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3Y N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fcecdc6046d4715cb9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1