Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07978
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/07978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/07978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWV3 Minute n° : 2026/ 273 AFFAIRE : [A] [S] C/ [R] [X] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07978
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/07978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5W Minute : Monsieur [C] [V] Représentant : Maître Valérie REDON-REY, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07978
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/07978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Madame [L] [V] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gafar CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07978 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX7Q N° MINUTE : 11/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07978
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYU2 N° de Minute : BX25/01154 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Nov
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07978
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/07978
N° RG 25/07978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/07978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JS Copie executoire
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ca other ca_lyon n° 25/07978
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/07978
N° RG 25/07978 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSKR Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07978
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/07978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07978 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2UP Minute n° 25/00927 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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