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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07996

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 25/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 13 AOUT 2026 N°2026/324 Rôle N° RG 25/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6T7 Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [J] Société LA CPAM DES ALPES MARITIMES Société LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf64195da062e099e4cc
  • ca other ca_paris n° 25/07996

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/07996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88d1acdc6046d47bb2b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07996

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P], Monsieur [J] [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYI2 N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b434cdc6046d470b5467
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07996

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes à: -Maître Lucas LOPEZ -Madame [N] [K] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07996 N° Portalis 352J-W-B7J-DADHB N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07145e7f54efd01094908
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07996

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/471 N° RG 25/07996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7R ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b31abbd5bba7d8d2ef
  • ca other ca_paris n° 25/07996

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/07996

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb719703597776f9dc139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1