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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07997

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/07997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48122093c619cd1f47e7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07997

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/07997

    N° RG 25/07997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/07997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d630cdc6046d4725675e
  • ca other ca_lyon n° 25/07997

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 25/07997

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 Janvier 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 696b51f0cdc6046d47a0432f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07997

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/07997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73EU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 12/12/2025 A Me SACKO Me CLEMENT (L0150) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cee75782d5f06ea2aca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07997

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/472 N° RG 25/07997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b31abbd5bba7d8d324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1