Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08000
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/08000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/08000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 06/07/2026 à : Me BALE (D1635) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K
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ca other ca_lyon n° 25/08000
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/08000
N° RG 25/08000 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLZ Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 17 septembre 2025 RG 24/05731 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTE : Mme [A] [D] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08000
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/08000
N° RG 25/08000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/08000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L3 Minute n° 26/33 Le_
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