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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08018

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/08018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VN Ordonnance n° 2026/M161 S.A.S. EUROP TP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47867a93c619cd1f32e405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08018

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLT N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae86cdc6046d4739ee2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08018

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319607cdc6046d4787a5d2
  • ca other ca_lyon n° 25/08018

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/08018

    N° RG 25/08018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSMX Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964af14914fb075ebd87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1