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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08028

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/08028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYM6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207411cdc6046d47fd8c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08028

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/08028

    N° RG 25/08028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2N6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d887cdc6046d47defd0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08028

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/08028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYL N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.N.C. YOUFIRST [H] C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd340bcdc6046d471eb7d7
  • ca other ca_lyon n° 25/08028

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/08028

    N° RG 25/08028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNJ Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964af14914fb075ebd83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08028

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/08028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBQ MINUTE:25/1680

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1