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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08061

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/08061 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJPU N° PARQUET : 22-957 N° MINUTE : Assignation du : 08 juillet 2025 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1b493c619cd1f29fbcd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08061

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/08061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/305 Rôle N° RG 25/08061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ZZ [L] [X] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdramane KOUYATÉ Me Laura SARKISSIAN Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47867793c619cd1f32e353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08061

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [Z] [F] [A] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQG N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du 03 avril 2026 (Articles 384, 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4becdc6046d478f1901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08061

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/08061

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/08061 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH2C / 6ème Ch Cab M (anc.6I) AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL [N] JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5bccdc6046d4712eea9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08061

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/08061

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/08061 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L22U Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985144fcdc6046d471b6ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1