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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08084

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08084 N° Portalis 352J-W-B7J-C76T7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c38cdc6046d475f172e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08084

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f95cdc6046d47ce8ea3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08084

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/08084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 25/08084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO63M ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU LOT.DOMAINE HAUTS DE VAUGRENIER C/ [H] [P] [X] [U] [I] [R] épouse [P] A.S.L. LOT N°3 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63927cdc6046d4723641b
  • ca other ca_lyon n° 25/08084

    CA Lyon, 12 oct. 2025, RG 25/08084

    N° RG 25/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSP5 Nom du ressortissant : [V] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 OCTOBRE 2025 statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd90087178132e1935180

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