Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08084
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/08084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08084 N° Portalis 352J-W-B7J-C76T7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08084
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/08084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/08084
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/08084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 25/08084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO63M ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU LOT.DOMAINE HAUTS DE VAUGRENIER C/ [H] [P] [X] [U] [I] [R] épouse [P] A.S.L. LOT N°3 [A
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ca other ca_lyon n° 25/08084
CA Lyon, 12 oct. 2025, RG 25/08084
N° RG 25/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSP5 Nom du ressortissant : [V] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 OCTOBRE 2025 statuant en matièr
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