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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08098

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/277 Rôle N° RG 25/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO64I [M] [U] [S] C/ S.C.I.. DES SILOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd81e5cdc6046d470495b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08098

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVF N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :15/04/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc11cdc6046d475dbd38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08098

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/08098

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLK Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Véronique SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Anissa HAMAMA Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a33acdc6046d47161640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08098

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/08098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICY N° de MINUTE : 26/00219 Madame, [A], [P], [C], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191cdcdc6046d47b05d6d
  • ca other ca_lyon n° 25/08098

    CA Lyon, 13 oct. 2025, RG 25/08098

    N° RG 25/08098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQR Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd90087178132e1935172
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08098

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/08098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/08098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU33 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LECLERC pris en la personne de son syndic le Cabinet CORNIL SAS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40639681ed727f2a4107f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1