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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08099

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/08099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0de393c619cd1f87fe35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08099

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SEMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZ6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdd42cdc6046d47f1daff
  • ca other ca_lyon n° 25/08099

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/08099

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08099 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQT joint au dossier 25/5873 Monsieur [I] [Y] [S] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8beb02bad2f30af4fb7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08099

    TJ 35238, 4 oct. 2025, RG 25/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08099 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L24V Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40bda681ed727f2a46294
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08099

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WIK MINUTE: 25/1693 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dcbfb6c7973605f0fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1