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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08111

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/08111

    N° RG 25/08111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08111 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443630cdc6046d47626121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08111

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/08111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 25/08111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4W N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af998cdc6046d4711800e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08111

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08111 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY47 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a5b9cdc6046d47ea4113
  • ca other ca_lyon n° 25/08111

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/08111

    N° RG 25/08111 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSRQ Nom du ressortissant : [N] [E] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [E] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c25796eb4b748562985
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/08111

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08111

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/08111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOG MINUTE N° RG 25/08111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Septembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1