Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08129
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/08129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 (n° 378 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNUD Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/08129
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08129 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5K2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08129
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/08129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZDQ N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendre
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ca other ca_paris n° 25/08129
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/08129
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/08129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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