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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08135

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 25/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/08135 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L27W JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [L] [S] C/ Société R4 RELOU CONDUITE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad41ecdc6046d4769faf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/08135

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/08135

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TQT Minute : 26/00439 Madame [A] [C] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb0f93c619cd1f4743e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08135

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/08135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPW Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a6cdc6046d479764e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08135

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZE4 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac4acdc6046d475efd78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08135

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WUK MINUTE: 25/1713 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1