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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08151

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c78cdc6046d4792f30f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08151

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/08151

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WX MINUTE n° : 2026/233 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcf5cdc6046d4790dd07
  • ca other ca_paris n° 25/08151

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/08151

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2858cdc6046d47d8207e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08151

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER M [V] [G] Mme [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZJV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de2bcdc6046d47123402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08151

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08151 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3A3 Minute n° 25/00953 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ec3ea43407b9106f65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08151

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WVF MINUTE: 25/1714 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdd7f10fe523aaba7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1