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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08178

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/08178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/481 Rôle N° RG 25/08178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BK [O] [R] C/ Groupement [1] Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d04a195da062e09af7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08178

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/08178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZC3 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 [N] [B] C/ Groupement GSMC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698507a7cdc6046d471a4aa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08178

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/08178

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/08178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3DA RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a22f75782d5f06f9584d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08178

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/08178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Madame [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ea275782d5f06156be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1